Objet
Les présentes conditions régissent la vente des abonnements au service de surveillance de conversion CashFlowCanary, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale].
Offres et prix
Les offres et tarifs en vigueur sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros [À COMPLÉTER : HT ou TTC] ; la TVA applicable est précisée lors de la commande. L'éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, les conditions souscrites restant applicables pour la période en cours.
Essai gratuit
L'offre d'essai est gratuite pendant 7 jours. À l'issue de l'essai, l'accès bascule selon l'offre choisie [À COMPLÉTER : préciser reconduction, modalités d'arrêt avant facturation].
Commande et paiement
La souscription s'effectue en ligne. Le paiement s'effectue par [À COMPLÉTER : moyens de paiement]. L'abonnement est [À COMPLÉTER : mensuel / annuel] et reconduit par périodes successives sauf résiliation.
Durée, reconduction et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée choisie et reconduit tacitement. Vous pouvez résilier [À COMPLÉTER : modalités et préavis] ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée sauf disposition légale contraire.
Droit de rétractation
[À COMPLÉTER : préciser le régime applicable selon que le client est professionnel ou consommateur. Pour un client consommateur, mentionner le délai légal de rétractation et ses exceptions pour les services numériques.]
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des pertes indirectes. [À COMPLÉTER : niveaux de service / limitations de responsabilité.]
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit [À COMPLÉTER : français]. En cas de litige, [À COMPLÉTER : médiation / juridiction compétente].