Objet
Les présentes conditions présentent le cadre général des abonnements au service de surveillance de conversion CashFlowCanary. Les éléments spécifiques à chaque client sont confirmés dans le devis, la commande ou le contrat applicable.
Offres et prix
Les offres et tarifs publics en vigueur sont présentés sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros ; la TVA et les éventuelles conditions spécifiques sont précisées lors de la commande. Les conditions souscrites restent applicables pour la période en cours.
Essai gratuit
Lorsqu'un essai gratuit est proposé, sa durée et ses modalités sont précisées avant activation. Aucun paiement n'est déclenché depuis la vitrine publique sans validation explicite du client.
Commande et paiement
La souscription s'effectue après validation commerciale. Pour la facturation client, les règlements sont traités hors produit pendant la mise en place du paiement en ligne. Aucun numéro de carte bancaire n'est collecté par CashFlowCanary sur la vitrine publique.
La périodicité de l'abonnement, mensuelle ou annuelle, est précisée dans la commande ou le contrat applicable.
Durée, reconduction et résiliation
La durée, les modalités de reconduction et les conditions de résiliation sont précisées lors de la souscription. Sauf disposition contraire, la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Droit de rétractation
Les offres CashFlowCanary sont principalement destinées à des professionnels. Si une offre est souscrite par un consommateur, les informations relatives au droit de rétractation et à ses exceptions sont précisées avant la commande.
Disponibilité et responsabilité
Le service est fourni dans le cadre d'une obligation de moyens. CashFlowCanary vise à détecter et documenter les incidents de conversion, sans garantir l'absence totale d'interruption, d'erreur tierce ou de perte indirecte.
Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Le droit applicable et la juridiction compétente sont précisés dans le contrat ou la commande applicable au client.